CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Bellaire France, SARL, dont le siège social est situé au 17 Rue de la Paix, 75002 Paris, France.

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Bellaire France traite les commandes passées sur le site www.bellaire-france.com (le « Site »).

Les offres présentées sur le Site sont destinées exclusivement aux consommateurs qui finalisent l'achat à des fins étrangères à leur activité commerciale ou professionnelle.

Le Site propose à la vente des articles Bellaire France et des articles de vendeurs partenaires (ci-après les « Partenaires »).

Les articles Bellaire France sont l'ensemble des articles proposés sur le Site, à l'exception de ceux pour lesquels le nom d'un Partenaire est expressément indiqué (les « articles Partenaire »). Les Partenaires sont des professionnels qui commercialisent leurs produits sur le Site dans le cadre d'un accord de partenariat conclu avec Bellaire France.

1. Champ d'application

1.1 Les présentes CGV s'appliquent à toutes les commandes passées par les consommateurs sur le Site.

1.2 En passant commande, vous confirmez avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation de votre commande et avoir reçu, de manière claire et compréhensible, l'ensemble des informations mentionnées à l'article L. 221-5 du Code de la consommation. La confirmation de la commande entraîne l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Conclusion du contrat et livraison des articles

2.1 En passant commande, vous déclarez agir exclusivement à des fins privées, en tant que consommateur.

2.2 Les contrats conclus sur le Site le sont exclusivement en langue française.

2.3 Les caractéristiques essentielles et le prix de nos produits sont indiqués sur les pages de description détaillée de chaque produit dans la boutique en ligne. Le bouton « Confirmer la commande » vaut confirmation ferme et définitive de la commande et entraîne la conclusion du contrat de vente. Nous confirmons la réception de votre commande par courrier électronique.

2.3 bis Si vous achetez un article Partenaire, le contrat de vente est conclu conjointement avec Bellaire France et le Partenaire concerné (vente conjointe ou « co-vente »), ces derniers agissant en qualité de covendeurs solidaires à votre égard. L'identité et les coordonnées du Partenaire concerné sont indiquées sur la page de détail du produit.

2.4 En cas de paiement par virement bancaire, les produits commandés sont livrés après réception du paiement anticipé. Nous vous invitons à régler le prix de vente sans délai, et au plus tard dans les sept (7) jours suivant la réception de notre confirmation de commande.

2.5 Nous livrons les marchandises dans le délai indiqué au récapitulatif de la commande. Ce délai commence à courir à compter de la réception du paiement. En cas de force majeure ou de circonstance imprévisible rendant la livraison impossible, le délai de livraison est prolongé d'une durée équivalente à celle de l'empêchement.

2.6 Notre obligation de livraison est limitée aux produits disponibles dans notre stock. Si, bien que régulièrement commandée, une marchandise ne peut être livrée à temps du fait de nos fournisseurs, et à condition que l'indisponibilité ne nous soit pas imputable, que nous n'ayons pas expressément accepté le risque d'approvisionnement et que nous vous ayons informé de cette indisponibilité dans les meilleurs délais, nous serons déchargés de notre obligation de livraison. Dans ce cas, la commande sera annulée et les sommes déjà versées vous seront intégralement remboursées.

2.7 Nous livrons exclusivement en France métropolitaine, en Corse et à Monaco.

2.8 Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler toute commande passée au moyen d'un logiciel, d'un robot, d'un moteur de recherche automatisé ou de tout autre procédé automatisé ou scénarisé, quelle qu'en soit la méthode.

3. Prix, frais de livraison

3.1 Les produits sont facturés sur la base des prix indiqués dans l'offre au moment de la commande. Les prix affichés sont des prix définitifs, toutes taxes comprises, au taux légal applicable. La marchandise reste notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix de vente. Le transfert des risques s'opère toutefois dès la remise matérielle du bien à vous-même ou au tiers que vous avez désigné.

3.2 Les prix affichés sur le Site n'incluent pas les frais de livraison. Des frais de livraison peuvent s'appliquer selon le montant de la commande ou le mode de livraison choisi ; le cas échéant, ils sont clairement indiqués et détaillés lors du processus de commande, avant validation, et ajoutés au montant total dû.

3.3 À réception, vous devez vérifier immédiatement l'état et la conformité de la marchandise livrée. Toute réserve doit être signalée sans délai au transporteur. Si la marchandise livrée ne correspond pas à votre commande, merci d'en informer notre service client par téléphone, via le chat, ou via notre formulaire de contact accessible depuis la page « Aide » du Site.

4. Paiement

4.1 Nous acceptons les moyens de paiement suivants : virement bancaire, carte bancaire, et le système de paiement sécurisé PayPal. Selon les commandes, nous nous réservons le droit de ne pas proposer certains moyens de paiement ou d'en proposer d'autres. Seuls les paiements provenant de comptes bancaires domiciliés dans l'Union européenne sont acceptés. Les frais liés au paiement sont à la charge du client.

4.2 En cas de paiement par carte bancaire, le débit intervient le jour de l'expédition de la commande.

4.3 Le client accepte de recevoir ses factures et avoirs exclusivement au format électronique.

5. Utilisation des codes de réduction

5.1 Les codes de réduction sont distribués gratuitement dans le cadre d'opérations marketing. Ils sont valables pour une durée déterminée, ne peuvent être ni achetés ni cédés.

5.2 Chaque code de réduction n'est utilisable qu'une seule fois, sur une seule commande, pendant sa période de validité. Certains produits peuvent être exclus du bénéfice des codes de réduction, et un montant d'achat minimum peut être requis.

5.3 Pour utiliser un code de réduction, le montant de la commande doit être au moins égal à la valeur de la réduction. La différence peut être réglée par tout moyen de paiement proposé. La valeur d'un code de réduction n'est ni remboursable ni productive d'intérêts. En cas de retour total ou partiel de la commande, la part du prix réglée au moyen du code de réduction ne sera pas remboursée.

5.4 Le code de réduction doit être renseigné avant validation de la commande ; il ne peut être appliqué a posteriori. Sauf mention contraire, les codes de réduction ne sont pas cumulables entre eux.

6. Droit légal de rétractation

6.1 Information sur le droit de rétractation. Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Ce délai court à compter du jour où vous, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prenez physiquement possession du bien (ou du dernier bien, en cas de livraison fractionnée).

Pour exercer ce droit, vous devez nous notifier votre décision de rétractation au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (courrier postal, e-mail, ou tout autre moyen), à l'adresse suivante :

Bellaire France, 17 Rue de la Paix, 75002 Paris, France — e-mail : help+bellaire@servicehub.care

Vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation figurant à l'article 6.4 ci-dessous, sans que cela soit obligatoire. Nous vous adresserons sans délai un accusé de réception de votre rétractation (par exemple par e-mail).

Pour respecter le délai, il suffit d'envoyer votre déclaration de rétractation avant l'expiration du délai de quatorze (14) jours.

6.2 Exceptions. Conformément à l'article L. 221-28, 5° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens scellés ayant été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène.

6.3 Effets de la rétractation. En cas de rétractation valablement exercée, nous vous rembourserons l'ensemble des paiements reçus, y compris les frais de livraison standard (à l'exclusion des frais liés à un mode de livraison express que vous auriez choisi), sans délai excessif et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle nous sommes informés de votre décision de rétractation. Le remboursement s'effectue par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès contraire de votre part ; il n'occasionne aucun frais pour vous.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à réception du bien, ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces événements.

Vous devez nous renvoyer le bien sans délai excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après nous avoir communiqué votre décision de rétractation. Ce délai est respecté si le bien est expédié avant son expiration.

Les frais de retour sont à votre charge, sauf mention contraire indiquée lors de la commande. Vous êtes responsable de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien.

Pour les articles Partenaire, la procédure de retour concrète (adresse d'envoi, étiquette de retour, délai de traitement du remboursement) peut varier selon le Partenaire et sera précisée sur la page de détail du produit ainsi que dans la confirmation de votre commande. En tout état de cause, Bellaire France et le Partenaire sont solidairement responsables envers vous du respect de votre droit de rétractation ; vous pouvez adresser votre demande indifféremment à Bellaire France (coordonnées à l'article 6.1) ou au Partenaire concerné.

6.4 Formulaire de rétractation (à compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter)

À l'attention de Bellaire France, 17 Rue de la Paix, 75002 Paris, France, e-mail : help+bellaire@servicehub.care

Je/nous () vous notifie/notifions par la présente ma/notre () rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

• Commandé le () / reçu le () :
• Nom du/des consommateur(s) :
• Adresse du/des consommateur(s) :
• Date :
• Signature du/des consommateur(s) (en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

() Rayer la mention inutile*

7. Garanties légales

Les ventes réalisées sur le Site sont soumises à la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation, ainsi qu'à la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Vous pouvez faire valoir ces garanties en adressant votre demande à Bellaire France, 17 Rue de la Paix, 75002 Paris, France, ou par e-mail à help+bellaire@servicehub.care.

Au titre de la garantie légale de conformité, nous vous rappelons que :

• vous disposez d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
• vous pouvez choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues à l'article L. 217-9 du Code de la consommation ; si ni l'un ni l'autre n'est possible, vous pouvez obtenir une réduction du prix en conservant le bien, ou la résolution du contrat en le restituant ;
• vous êtes dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien.

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.

Pour les articles Partenaire, Bellaire France et le Partenaire concerné sont solidairement responsables envers vous de l'exécution de la garantie légale de conformité, que le défaut soit ou non imputable à Bellaire France. Vous pouvez adresser votre réclamation indifféremment à Bellaire France ou au Partenaire ; leurs coordonnées figurent sur la page de détail du produit acheté.

Vous pouvez également décider de mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés au sens de l'article 1641 du Code civil ; dans cette hypothèse, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l'article 1644 du Code civil.

Article L. 217-4 du Code de la consommation — Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L. 217-12 du Code de la consommation — L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article 1641 du Code civil — Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648, alinéa 1er, du Code civil — L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

8. Service client

Pour toute question, vous pouvez contacter notre service client à l'adresse suivante : help+bellaire@servicehub.care.

9. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à un professionnel. Cette disposition s'applique aux litiges contractuels relatifs à l'exécution d'un contrat de vente entre un consommateur et un professionnel.

En cas de difficulté, nous vous invitons à contacter au préalable notre service client (voir article 8). Si le litige persiste, vous pouvez, dans un délai d'un (1) an à compter de votre réclamation écrite auprès de notre service client, saisir gratuitement un médiateur de la consommation.

Vous pouvez également recourir à la plateforme de résolution des litiges en ligne mise en place par la Commission européenne, accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

10. Programme de partenaires (« marketplace »)

10.1 Bellaire France exploite une marketplace permettant à des Partenaires professionnels de proposer leurs propres produits à la vente sur le Site. Les Partenaires sont des commerçants indépendants de Bellaire France, soumis à un accord de partenariat conclu avec Bellaire France qui régit notamment les conditions de référencement de leurs produits.

10.2 Comme indiqué à l'article 2.3 bis, l'achat d'un article Partenaire donne lieu à un contrat de co-vente entre vous, Bellaire France et le Partenaire concerné. Bellaire France est responsable solidairement, avec le Partenaire, du respect des obligations légales à votre égard en tant que consommateur, notamment celles relatives à la rétractation (article 6) et à la garantie légale de conformité (article 7).

10.3 Le paiement du prix des articles Partenaire s'effectue par les mêmes moyens de paiement que ceux proposés sur le Site (article 4) ; Bellaire France encaisse le paiement pour le compte du Partenaire.

10.4 Bellaire France se réserve le droit de retirer du Site, en tout ou partie, les offres d'un Partenaire qui ne respecterait pas la réglementation applicable ou les conditions de son accord de partenariat avec Bellaire France.

11. Autres dispositions

11.1 Seules les personnes physiques âgées d'au moins dix-huit (18) ans peuvent passer commande sur le Site.

11.2 Chaque client ne peut détenir qu'un seul compte client à la fois. Nous nous réservons le droit d'annuler les comptes multiples.

11.3 Les présentes CGV sont consultables à tout moment sur le Site. Vous pouvez également les imprimer ou les enregistrer via la fonction standard de votre navigateur. La confirmation de commande, qui vous est adressée automatiquement par e-mail après l'achat, comprend la référence de votre commande ainsi qu'un lien vers les présentes CGV.

11.4 Les présentes CGV sont régies par le droit français.